Cartes d'identité et passeports

Cartes d'identité et passeports  Papiers d’identité (cartes d’identité et passeports) Il est obligatoire de se présenter personnellement à l'administration communale pour signer le formulaire officiel de demande. Délai d’établissement : 15 jours ouvrables. Dès 7 ans et jusqu’à 18 ans, l’enfant et le représentant légal doivent signer conjointement le formulaire. Il faut apporter : une photo récente de qualité irréprochable. Photo exigée dès la naissance. Si demande simultanée d'une carte d’identité et d’un passeport, une seule photo suffit. livret de famille pour les enfants ou décision du tribunal pour la garde des enfants. votre ancien passeport ou ancienne carte d'identité (en cas de perte/vol, présenter une déclaration établie par la gendarmerie). Passeport provisoire (ou d’urgence) Un passeport provisoire peut être établi seulement dans les cas d’urgence (document d'identité nécessaire dans un délai inférieur à 15 jours ouvrables). Il faut se présenter personnellement à l'administration communale muni des documents susmentionnés. Pour les démarches de dernières minutes, le Service de la population et des migrants (Route d’Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot) vous établira directement votre papier d'identité. Veuillez vous y présenter personnellement, muni d’une photo. Qualité des photos Qualité irréprochable exigée. Certains automates ne répondent pas aux exigences, tels que les photos dites "funiculaires". Les photos scannées ne sont pas admises. L'éditeur peut refuser la demande s'il estime la qualité de la photo non-conforme et facturer les frais y relatifs. Nous vous recommandons d’avoir recours à des professionnels. En cas de qualité non-conforme de la photo, l'administration communale se décharge de toute responsabilité quant au refus d'établissement du papier d'identité et aux frais y relatifs. Les documents d'identité sont payables à l'avance. Ils seront adressés directement par courrier recommandé au destinataire.   Tarifs et validités Carte d'identité  enfant 0 à 3 ans Frs 30.00 validité   3 ans enfant 3 à 18 ans Frs 30.00 validité   5 ans adulte dès 18 ans Frs 65.00 validité 10 ans Passeport  enfant 0 à 3 ans Frs   55.00 validité   3 ans enfant 3 à 18 ans Frs   55.00 validité   5 ans adulte dès 18 ans Frs 120.00 validité 10 ans   Carte d'identité et passeport (demande simultanée) enfant 0 à 3 ans Frs   63.00 validité   3 ans enfant 3 à 18 ans Frs   63.00 validité   5 ans adulte dès 18 ans Frs 128.00 validité 10 ans Passeport provisoire (ou d’urgence) Prix unique (enfant et adulte) : Frs 100.00 / validité 1 an maximum   Passeports suisses : les Etats-Unis ont renvoyé la version biométrique du passeport d’un an.   En 2004, les Etats-Unis avaient promulgué une loi selon laquelle tous les passeports établis après le 26 octobre 2005 devaient contenir des données biométriques afin que les titulaires puissent entrer aux Etats-Unis et transiter par ce pays sans visa.   Ces derniers jours, les Etats-Unis ont annoncé officiellement à l’Office fédéral de la police qu’ils avaient renvoyé ce délai au 26 octobre 2006.   La Suisse devrait introduire un passeport biométrique dès le mois de septembre 2006 dans le cadre d’un projet-pilote. Dans l’intervalle, l’actuel passeport continuera d’être établi.   Il convient de noter qu’un passeport à lecture optique (passeport actuel émis depuis le 01.01.2003) établi avant le 26 octobre 2006 continuera de donner droit à l’entrée aux Etats-Unis et au transit par ce pays sans visa même après cette date.   Ainsi, toute personne désireuse de devenir titulaire dans les temps impartis de ce passeport à lecture optique (passeport actuel) est priée de le commander dès maintenant auprès de sa commune de domicile.   Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter l'administration communale.

Commune de - Rebeuvelier - 2832 Rebeuvelier
Tél. 032 435.58.77 - Fax. 032 435.62.65 - info@rebeuvelier.ch
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