|
Arrivées et départs
| Arrivée dans la commune
Présentation à l'administration communale dans les 8 jours muni de
- Pour un citoyen suisse
- votre acte d'origine (sauf si transmis directement par votre ancienne commune)
- une copie de votre certificat d’assurance-maladie
- votre no AVS
- votre livret de famille pour l'inscription des enfants
- Un émolument de Frs 10.00 vous sera demandé/facturé
- Pour une personne de nationalité étrangère
- votre autorisation de séjour en Suisse
- une copie des certificats d’assurance-maladie
- votre no AVS
Changement de domicile à annoncer au Service de la population et des migrants, police des étrangers |
|
Départ de la commune
A annoncer à l'administration communale dans les 8 jours.
- Pour un citoyen suisse
- retrait de l'acte d’origine en dépôt auprès de notre commune.
- Pour une personne de nationnalité étrangère
- Changement de domicile à annoncer au Service de la population et des migrants,
police des étrangers | |
|
09.07.2010 - Appartement à louer
A Louer dès le 1er octobre 2010, 1er étage du bâtiment communal, appartement comprenant : 4 chambres - cuisine - salle de bains - buanderie.
Pour... [suite]
23.02.2010 - Carte journalière commune pour transport CFF
La "carte journalière commune" est une carte journalière isolée, datée pour un jour de validité déterminé et donne droit à une nombre illimité de cou... [suite]
Historique des news
|
|
| |
Commune de - Rebeuvelier - 2832 Rebeuvelier Tél. 032 435.58.77 - Fax. 032 435.62.65 - info@rebeuvelier.ch
© 
|
|