Contrôle des habitants

Contrôle des habitants    Le Contrôle des habitants est un service chargé de tenir à jour le registre des habitants. Il a notamment pour mission d'enregistrer les arrivées, les départs et les changements d'adresse des habitants d'une commune..     Délai pour s'annoncer au contrôle des habitants Le délai pour s'annoncer au contrôle des habitants est généralement de huit jours. Les personnes majeures domiciliées ou séjournant dans une commune doivent communiquer tout changement d'identité, d'adresse ou d'état civil dans un délai de huit à trente jours (selon le règlement cantonal). Les gérances et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer chaque entrée et chaque sortie de locataires. Mais cette démarche ne dispense pas le locataire d'annoncer personnellement son changement de situation.     Documents d'identité Les documents d'identité (passeport, carte d'identité) peuvent être requis auprès du contrôle des habitants.

Commune de - Rebeuvelier - 2832 Rebeuvelier
Tél. 032 435.58.77 - Fax. 032 435.62.65 - info@rebeuvelier.ch
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